Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Depuis les années 1960, 50 % des zones humides de notre pays ont été détruites. Aujourd'hui, 93 % de celles qui existent encore sont dans un mauvais état de conservation. Dans ce contexte, je veux interpeller le Gouvernement sur la deuxième zone humide de France : le Marais poitevin.

Jusqu'à ce jour, une action du programme des interventions territoriales de l'État, le PITE, avait pour objectif de protéger les prairies humides du Marais poitevin et d'assurer le maintien d'activités d'élevage qui contribuent à la protection de ce patrimoine naturel. Ce dispositif avait été mis en place après une condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne. Depuis, progressivement, les crédits de ce PITE ont été réduits. Le mouvement a commencé avant que cette majorité ne soit au pouvoir, mais, cette année, le PITE pour le Marais poitevin est purement et simplement supprimé. C'est grave !

C'est grave car, sur le terrain, on observe déjà la diminution de la contractualisation avec les agriculteurs-éleveurs pour 2 000 hectares. C'est grave, parce que le parc naturel régional du Marais poitevin, qui devait par exemple déployer un plan paysage pour résoudre le problème de la chalarose du frêne, se voit privé de 380 000 euros en 2019.

L'amendement propose de rétablir 500 000 euros en autorisations d'engagement. Il s'agit d'un montant minimal pour que l'État continue d'assumer ses responsabilités à l'égard de la deuxième zone humide de France.

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