Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 18h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

Suite à la suppression de la réserve parlementaire, nous avons fait le choix assumé de consacrer 25 millions d'euros au Fonds pour le développement de la vie associative. Ces crédits doivent permettre aux petites associations, notamment dans le monde rural, de bénéficier des subventions nécessaires à leur fonctionnement. Or, un an après l'entrée en vigueur de cette mesure, il apparaît que, dans tous les départements de France sans exception, les demandes de subventions excèdent très largement les crédits mis à disposition. Cette situation témoigne, certes, du dynamisme associatif, mais elle révèle des besoins financiers non couverts. Il apparaît, par ailleurs, que les critères retenus sont très divers et varient selon les départements et la composition des différentes commissions mises en place par les préfets. Je souhaiterais donc savoir s'il est prévu, d'une part, de dresser un bilan très précis du nombre de dossiers déposés et de l'utilisation de ces fonds, département par département, et, d'autre part, de recenser les critères pris en compte par chaque commission. Un tel bilan permettrait sans doute de mieux connaître la manière dont ces 25 millions d'euros ont été utilisés et de préciser les modalités d'attribution des subventions pour 2019.

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