Intervention de Gabriel Attal

Nous savons que certaines associations connaissent des situations difficiles sur le terrain et que certaines réformes les ont heurtées directement, notamment celle qui concerne les emplois aidés, mais je ne veux pas que ce discours masque une réalité historique : il n'y a jamais eu en France autant de créations d'associations ni autant de nouveaux bénévoles qu'en 2018. C'est une situation très positive car, comme l'a dit Mme Buffet, les associations contribuent à une société plus solidaire, à une économie plus humaine, et sont en outre des écoles de la démocratie, pour les jeunes notamment.

Beaucoup de questions ont porté sur le financement des associations. Grâce au FDVA que nous avons mis en place – je dis « nous » parce que j'ai voté cette mesure l'année dernière lorsque j'étais parlementaire – nous avons une politique cohérente de soutien financier. J'ai entendu dire que le FDVA était une usine à gaz. Or, il est en tout point conforme dans son fonctionnement et dans ses objectifs à ce que les parlementaires ont souhaité, c'est-à-dire 100 % de crédits déconcentrés, 100 % de crédits gérés au niveau départemental, des commissions dans lesquelles sont représentés les élus locaux, les associations et les services de l'État. À cet égard, je tiens une fois de plus à rendre hommage aux services de l'État qui ont participé à ces commissions, car les délais étaient extrêmement restreints, ce qui leur a demandé beaucoup de travail. Le FDVA a pour objectif de soutenir les plus petites associations, qui sont pour beaucoup constituées de bénévoles et qui ne salarient personne. Les informations sont en train de remonter des différents départements, les commissions s'étant tenues il y a peu. Nous aurons donc l'occasion de dialoguer et d'avoir davantage d'informations ultérieurement, mais je peux d'ores et déjà vous dire que plus de 8 700 associations bénéficieront cette année d'une subvention, soit près de 40 % des associations qui avaient fait une demande, et que la subvention moyenne par association sera de 2 900 euros, pour un ou plusieurs projets. Cela montre bien qu'il s'agit de petites structures de terrain, ce que confirmeront certainement les chiffres qui remonteront dans les différents départements.

Tous ceux qui veulent défendre l'action de cette majorité doivent rappeler sur le terrain qu'à partir du 1er janvier prochain le CICE sera transformé en baisse de charges, ce qui bénéficiera directement aux associations qui emploient des salariés. Cela représente pour elles 1,4 milliard d'euros d'économies, soit un montant important.

Il y a donc deux niveaux d'aide : le FDVA pour les petites structures, la baisse des charges pour les associations qui salarient.

J'en viens au Service civique et à la question de l'engagement. Comme l'a dit tout à l'heure Mme Buffet, il faut diversifier le profil des volontaires, faire en sorte qu'il y ait le plus possible de volontaires moins diplômés, moins formés, et que ce dispositif s'inscrive dans un vrai parcours d'insertion citoyenne et professionnelle. Des progrès restent à faire, notamment en ce qui concerne la mobilité internationale. C'est la raison pour laquelle nous augmentons les crédits.

J'insisterai plus particulièrement sur la question du handicap, car c'est un point important. Il existe aujourd'hui des dispositifs et des règles spécifiques pour permettre l'accès des personnes en situation de handicap au service civique. Ainsi, il leur est ouvert jusqu'à l'âge de trente ans et peut être cumulé avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). De même, des financements peuvent être apportés pour adapter le poste du volontaire dans l'organisme qui l'accueille. Mais il faut aller plus loin. Actuellement, 1 000 personnes en situation de handicap effectuent un Service civique et nous avons fixé, avec Jean-Michel Blanquer, un objectif de 4 000 d'ici à 2020. Pour y parvenir, nous allons travailler sur les bonnes pratiques, en collaboration avec les organismes ayant accueilli des personnes en situation de handicap pour voir ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné. Nous allons aussi communiquer en direction des familles qui ont des enfants en situation de handicap – nous travaillons beaucoup avec Sophie Cluzel sur ce sujet – pour qu'elles sachent que le Service civique est aussi pour eux. Enfin, nous nous appuierons sur les initiatives territoriales. À cet égard, je me rendrai à Nantes la semaine prochaine pour lancer, avec l'ensemble des acteurs locaux, une mobilisation sur l'accès des personnes en situation de handicap au Service civique.

J'en viens à l'articulation entre le Service civique et le Service national universel. Comme je l'ai déjà dit, le SNU vise à lever tous les freins qui empêchent aujourd'hui un certain nombre de jeunes de s'engager. On constate que l'engagement est marqué socialement, puisque les cadres supérieurs s'engagent deux fois plus dans les associations que les ouvriers ou les employés. Ce n'est pas parce qu'ils sont deux fois plus généreux ni deux fois plus altruistes, mais plutôt, peut-être, parce qu'ils ont été davantage conditionnés à l'engagement par leur héritage social, culturel ou familial. Il faut donc ouvrir l'engagement et faire en sorte que tous les jeunes puissent, à un moment, faire l'expérience d'une mission d'intérêt général de deux semaines – c'est l'objectif du SNU. Quant à la phase 2 du SNU, elle s'inscrit pleinement dans le cadre du Service civique.

Monsieur Juanico, je vous ai vu secouer la tête, tout à l'heure, lorsque Mme El Haïry a indiqué que les fédérations d'éducation populaire soutenaient le Service national universel. J'étais encore la semaine dernière avec la Fédération Léo Lagrange qui soutient le projet, de même que la Ligue de l'enseignement, et je peux vous dire que ces deux instances auront toute leur place pour nous aider à construire ce beau projet dont on a besoin pour avoir davantage de mixité sociale.