Intervention de Cécile Rilhac

L'amendement AC84 vise à financer une modification des décharges octroyées aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires pour faire suite aux propositions de la mission flash sur les directeurs d'école, qui avait évalué à 3 800 équivalents temps plein le coût de la mesure consistant à porter les décharges à 50 % à partir de cinq classes et à 100 % à partir de dix classes. En conséquence, cet amendement transfère au programme « Enseignement scolaire public du premier degré » 34 millions d'euros de crédits, ce qui correspond au coût de cette mesure pour la période allant de septembre à décembre 2019.

L'amendement AC83 est un amendement de repli, en quelque sorte. Il vise à financer une décharge supplémentaire de 25 % pour les directeurs des écoles disposant d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), car dans ces cas-là, il y a beaucoup plus de projets personnalisés de scolarisation (PPS) à étudier. Actuellement, les ULIS ne sont même pas comptabilisées comme classe pour l'octroi des décharges. Nous avons estimé le coût de cette mesure à 11 millions d'euros pour la période allant de la rentrée scolaire à la fin de l'année 2019.