Intervention de Joël Giraud

Les deux autres principales garanties des contrats d'assurance emprunteur, la garantie invalidité incapacité et la garantie perte d'emploi, sont assujetties à la TSCA. Pourquoi la garantie décès ne le serait-elle pas ? Rien ne justifierait cette incohérence, d'autant que l'ouverture du marché de l'assurance permet, c'est le moins qu'on puisse dire, une certaine concurrence. Au-delà, étant donné que le rendement de la TSCA est amélioré, il n'y a pas à s'inquiéter pour les affectataires actuels de ladite taxe, qui continueront à la percevoir dans des conditions identiques.

Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.