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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Article additionnel après l'article 52 : Pérennisation de la réduction de tarif de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) applicable à Mayotte

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