Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis défavorable à l'amendement pour des raisons techniques. Aucune proportion de mode biologique n'est prévue : est-ce à dire que dès lors qu'à peine 10 % des recettes tirées du terrain proviennent d'un tel mode, le taux réduit s'appliquera ? Ou au contraire faudra-t-il que 100 % des recettes en proviennent ? Je crains que ces difficultés ne rendent cet amendement inopérant.

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