Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je salue l'amendement II-CF1328, qui s'inscrit dans la continuité des échanges que nous avons eus l'année dernière concernant la polyactivité dans le secteur agricole. Il recoupe, par ailleurs, les enjeux de l'article 56, sur lequel notre collègue Daniel Labaronne a beaucoup travaillé. L'amendement II-CF1328 vise à sécuriser très fortement le cadre fiscal pour les agriculteurs. Dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite « EGALIM », et avec toutes les mesures d'accompagnement que nous prenons, nous appelons à une véritable diversification des activités. Il est donc extrêmement important que notre système fiscal ne soit pas, quant à lui, désincitatif, notamment au regard des activités de transformation dans les exploitations agricoles. L'amendement constitue donc une véritable avancée, qui doit être saluée.

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