Intervention de Joël Giraud

Je vous rappelle que nous avons voté, en première partie du projet de loi de finances, l'article 18, qui favorise fortement les investissements dans le domaine agricole à travers la nouvelle déduction pour épargne de précaution. L'adoption de cet article a d'ailleurs été saluée sur tous les bancs.

Par ailleurs, le dispositif que vous proposez ne me paraît pas suffisamment opérationnel : il pourrait bénéficier aux exploitants relevant du micro-bénéfice agricole, alors que l'abattement de 87 % prévu par ce régime inclut toutes les charges. En outre, si sa rédaction était strictement entendue, ce dispositif pourrait exclure les exploitations soumises à l'impôt sur les sociétés, puisque l'article 63 du code général des impôts, visé par l'amendement, porte sur les bénéfices agricoles relevant de l'impôt sur le revenu. Enfin, il comporte un risque d'incompétence négative : il n'est pas précisé si la déduction de 40 % est immédiate ou pas, ni si elle porte sur chaque annuité d'amortissement du bien.

Compte tenu de ces différents éléments, j'invite leurs auteurs à retirer ces amendements. À défaut, l'avis sera défavorable.