Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il y a là un vrai sujet : dans certains territoires, effectivement, la question de l'attractivité des investissements se pose. Il peut aussi être décidé par ces territoires d'agir sur la trajectoire du taux d'IS et d'arriver à un ensemble tout à fait cohérent. En l'espèce, cependant, je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement, au motif qu'en Nouvelle-Calédonie le percepteur de l'impôt est différent de ce qui existe dans d'autres territoires.

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