Intervention de Jean-Pierre Vigier

Conformément aux engagements pris à l'issue des Assises de l'outre-mer, l'article 55 du projet de loi de finances pour 2019 proroge jusqu'au 31 décembre 2025 l'ensemble des dispositifs d'investissement outre-mer réservés aux entreprises. Néanmoins, le crédit d'impôt pour les investissements productifs réalisés outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts serait recentré pour que l'intégralité de l'avantage fiscal bénéficie effectivement aux seuls exploitants ultramarins. Cette nouvelle écriture du dispositif opère une confusion complète entre l'exploitant et l'investisseur. Pour garantir l'attractivité des outre-mer et continuer à y attirer des investisseurs, il est nécessaire d'encourager ces derniers. C'est pourquoi il est proposé de revenir sur la restriction apportée.