Intervention de Joël Giraud

La proposition contenue dans l'article 55 est un gage de cohérence, puisqu'elle marque la fin d'une asymétrie entre les associés selon que la société relève de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Cela recentre l'avantage fiscal sur les exploitants locaux – démarche qui ne peut qu'être saluée, et ce quels que soient la collectivité ou le territoire concernés. Opposer les intérêts et les logiques des investisseurs et des exploitants locaux ne peut se faire qu'au détriment de l'intérêt économique des outre-mer. Avis défavorable.