Intervention de Émilie Guerel

Je voudrais vous interroger, madame la garde des Sceaux, sur la police de sécurité du quotidien. Le programme du Président de la République prévoyait de mettre en place « des outils répressifs au plus proche du terrain et mieux adaptés ». L'un d'eux me tient particulièrement à coeur : il s'agit de permettre aux policiers et aux gendarmes, sous le contrôle d'un juge, d'interdire à un individu générateur de troubles la fréquentation d'un lieu durant un certain temps. L'article 38 du projet de loi comporte une mesure d'interdiction de paraître « dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels l'infraction a été commise ou dans lesquels réside la victime », mais seulement à l'initiative du procureur de la République, ce qui constitue une restriction par rapport à l'idée que l'on trouve dans le projet présidentiel. Pourrait-on permettre, par voie d'amendement, aux services de police et de gendarmerie de prononcer une telle interdiction ?