Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 10h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, rapporteur :

Pour répondre aux observations de M. Bourlanges sur la forme de notre intervention je dirai que nous avons voulu témoigner franchement de ce que nous avons constaté. Ce langage de vérité n'a pas du tout la prétention de faire la leçon à quiconque et nous sommes tout à fait conscients des difficultés rencontrées par l'État grec depuis plusieurs années, qui s'est trouvé confronté à des injonctions contradictoires de la part des autorités européennes. La Grèce a entrepris des réformes mais elle doit les poursuivre en trouvant les voies les mieux adaptées à son contexte national. Les défauts d'organisation des services publics grecs ont de multiples causes mais il est certain qu'il est difficile de faire accepter à la population grecque qu'il est indispensable de créer des postes de magistrats pour accélérer les demandes d'asile alors que la justice ordinaire est confrontée à de graves difficultés. Je pourrai faire la même remarque concernant les soins médicaux. Comme vous nous le suggérez, nous veillerons à ce que note rapport évite d'employer des expressions qui pourraient être ressenties comme blessantes.

Quant à la filière idéale qu'il faudrait mettre en oeuvre pour parvenir à préserver le droit d'asile tout en organisant les flux migratoires de manière sécurisée, je n'ai pas de réponse. Nous avons encore beaucoup d'investigations à mener dans le cadre de cette mission pour voir dans quels domaines l'Union européenne a fait de mauvais choix et comment elle peut mieux prévenir les crises migratoires. Actuellement, nous avons des informations préoccupantes sur la situation au Maroc et en Algérie avec des migrants qui seraient transportés de force dans des zones désertiques pour les éloigner des côtes et les empêcher ainsi de gagner l'Espagne. Nous avons l'intention d'aller au Maroc pour essayer d'analyser la situation.

Pour répondre à M. Gollnisch, je lui dirai que des mécanismes existent pour organiser le retour des déboutés du droit d'asile notamment grâce aux nouvelles responsabilités de Frontex. La Grèce, en collaboration avec l'OIM, a aussi cherché à développer les retours volontaires dans le pays d'origine avec une aide financière pour permettre une meilleure réinsertion économique. Je voudrais aussi lui faire remarquer qu'il n'existe pas de pays de culture musulmane. L'islam est une religion et il ne faut pas oublier que certains pays arabes ont des communautés chrétiennes importantes. Je voudrais rappeler que la demande d'asile doit rester une démarche individuelle et qui doit faire l'objet d'un examen personnalisé. Nous sommes très attachés à ce principe et c'est pourquoi il ne peut y avoir de détermination rapide du droit d'asile basé sur le seul critère de la nationalité.

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