Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Comme vous le savez, trois phases se sont succédé dans la politique agricole commune : une première phase Mansholt de soutien aux revenus par des prix élevés, qui s'est traduite par une augmentation spectaculaire de la production tout en engendrant des déséquilibres devenus ingérables dans les années 1990, avec en particulier la constitution de considérables excédents de stocks, en particulier de beurre. Puis est advenue la période MacSharry, caractérisée par le soutien aux revenus agricoles. Et maintenant va s'ouvrir une troisième phase qui reste à inventer. Les objectifs sont clairs, mais sommes-nous armés à ce stade pour faire des propositions précises ? L'exemple du bio est très éclairant, faut-il passer au tout bio ? C'est délicat à mettre en place.

Je partage votre idée que les aides soient liées à une redéfinition des objectifs, et pas seulement aux moyens. Les objectifs doivent être le moteur. Je suis en revanche méfiant sur les comparaisons en termes de pourcentages du budget attribué à la PAC, car dans ce cas il faut alors prendre en compte le numérateur et le dénominateur ! La PAC représentait certes 70 % du budget, mais à un moment où il n'y avait pas autant de fonds structurels ou d'autres fonds. Pour moi, qui suis favorable à une augmentation du budget européen compensée par une diminution des budgets nationaux, la part de la PAC doit logiquement diminuer, mais cela ne veut pas dire que le budget agricole doive lui-même diminuer !

Quant à la critique sur le montant du plafonnement, la réflexion doit être poursuivie. Il me semble a priori intéressant d'intégrer dans le plafonnement une modulation en fonction du nombre de salariés actifs sur l'exploitation. Mais je ne sais pas si le dispositif proposé par la Commission pour ce faire est le bon.

Sur les plans stratégiques, je partage votre analyse sur le risque de renationalisation, la Commission fixant les objectifs et laissant les États membres libres des moyens pour y arriver. Mais cela pourrait aussi avoir un aspect positif, en permettant de confronter les solutions choisies pour trouver la meilleure pratique. C'est bien votre démarche, avec ce déplacement au Danemark pour examiner leur modèle.

En matière d'environnement, il me semble à moi aussi que la Commission est très soucieuse d'inventer le « fusil à tirer dans les coins », en prenant les moyens des autres pour compenser l'insuffisance des siens, sous couvert d'orientations et de conditionnalités. Enfin, comment justifier l'attitude du Danemark sur la question du glyphosate compte tenu de tous ces objectifs environnementaux ?