Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, la rédaction de votre amendement pose un problème, car c'est au moment de la délivrance de l'autorisation de travaux, et non au moment de l'octroi du permis exclusif de recherches, que l'administration prend connaissance des techniques qui seront employées et qu'elle peut donc évaluer si celles-ci sont susceptibles de présenter un danger pour l'environnement. Avis défavorable.

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