Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de rejet préalable

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Merci, monsieur Wulfranc, de me permettre un mot avant vos développements tout à fait objectifs. Je ne pensais pas m'exprimer après la défense de la motion par Mme Louwagie, mais j'ai entendu, lors des explications de vote, des arguments, dans la bouche de la présidente Rabault – ce qui ne laisse pas de m'étonner – ou du président Vigier, quelque peu contradictoires par rapport aux années précédentes – j'y reviendrai – , qui me poussent à le faire.

Sur le fond, M. Bourlanges et M. Saint-Martin ont très bien dit les choses, ce dont je les remercie. Les mesures que nous proposons peuvent sans doute être améliorées, madame Louwagie, mais elles sont bien plus respectueuses du débat parlementaire que les décrets d'avance, dont usaient tous mes prédécesseurs. Un projet de décret d'avance vous laisse un délai d'une semaine, certes, mais il n'est pas lié par les avis des commissions parlementaires, et ne peut être ni amendé, ni examiné en nouvelle lecture.

Je ne suis ni président, ni rapporteur général de la commission des finances, mais j'observe que celle-ci s'est réunie vendredi dernier, alors que le texte a été présenté en Conseil des ministres mercredi. Le délai entre l'examen en séance et la présentation en Conseil des ministres, s'il n'a pas atteint une semaine, a tout de même été de cinq jours. Qui plus est, le texte fera peut-être l'objet d'une CMP conclusive ou d'une nouvelle lecture, et il est débattu et amendé. Au reste, vous n'auriez pas pu déposer 482 amendements sur un décret d'avance, puisqu'un tel texte n'est ni amendable, ni lié, je le répète, à l'avis de la commission.

Vous critiquez tellement le Gouvernement, madame Louwagie, que si je marchais sur l'eau vous diriez que je ne sais pas nager.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.