Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sans vouloir prendre du temps à M. Wulfranc, je veux vous répondre d'un mot sur l'examen en commission, monsieur le ministre. Le texte ayant été présenté le mercredi en Conseil des ministres, il nous était difficile de l'examiner en commission avant le vendredi, pour la simple raison que cette dernière examinait les articles non rattachés. Certes, nous avions terminé cet examen à midi ; mais encore faut-il laisser aux députés un peu de temps pour étudier le texte, entendre le secrétaire d'État que vous avez délégué et déposer des amendements. Les députés ne peuvent déposer des amendements sur un texte avant de l'avoir étudié : en général, ils procèdent dans l'ordre inverse !

D'autre part, les propositions des Républicains restent totalement cohérentes depuis l'an dernier : comme nous le suggérons dans nos amendements au présent texte, nous appelons à un gel fiscal sur les carburants en 2019, et avons redéfini la trajectoire carbone dès le mois d'octobre l'an dernier. C'est donc très différent de ce que vous avez dit.

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