Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Les députés de mon groupe voteront eux aussi la motion de renvoi en commission.

Monsieur le ministre, nous savons que le texte ne comporte pas de dispositions fiscales. Ce que nous dénonçons, c'est que vous laissez trois jours aux députés pour examiner la totalité des crédits, pour obtenir les informations nécessaires, alors même que nous sommes en train, par ailleurs, d'examiner le projet de loi de finances pour 2019, que nous sommes en train de rédiger des amendements aux articles rattachés et non rattachés… Les années précédentes, trois semaines se sont écoulées entre l'examen du texte en conseil des ministres et le moment où il nous a été soumis.

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