Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Au nom de mon groupe, je voterai également la motion, en particulier pour les motifs évoqués tout à l'heure. On invoque souvent les droits du Parlement. Je n'en veux pas aux nouveaux députés pour leur fraîcheur : notre collègue du groupe LaREM nous a expliqué que tout était formidable, qu'il n'y avait pas eu de décret d'avance, que nous pouvions fermer les yeux et faire confiance à la majorité pour ce PLFR. Non : le travail d'un parlementaire nécessite précisément, lorsqu'un texte lui est soumis, qu'il dispose de tous les critères d'analyse afin de pouvoir se forger une opinion complète.

Ensuite, un certain nombre de questions posent problème, et les réponses du Gouvernement ne sont pas satisfaisantes. Je pense, par exemple, à la fiscalité écologique qui fait débat. Il ne me semble pas inopportun que les députés puissent approfondir divers points lors de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative. Sans cela, et sans un délai qui nous permette de nous préparer à ce travail, à quoi servirait-il de passer de nouveau du temps sur un texte financier ?

Enfin, monsieur le rapporteur général, jeudi et vendredi derniers, en commission des finances, vous nous avez répondu à plusieurs reprises, alors que nous examinions les amendements, que vous préfériez que l'on traite telle ou telle question avec le ministre dans l'hémicycle. Aujourd'hui, alors que M. Darmanin est au banc du Gouvernement, et que M. Daniel Labaronne pourra constater que nous n'avons pas déposé beaucoup d'amendements – quatre vraiment nouveaux, et parfaitement en lien avec le texte – , j'espère que nous aurons un débat approfondi. En tout état de cause, monsieur le ministre, nous essayons de vous faire des propositions – j'aurai en tout cas l'honneur de vous en faire une prochainement.

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