Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Les députés communistes voteront évidemment la motion de procédure qu'ils ont eux-mêmes déposée.

Le droit d'amendement garanti par la Constitution est bafoué par les délais de dépôt qui nous sont imposés : quarante-huit heures seulement entre le moment où l'on nous a présenté le texte et la clôture du délai de dépôt des amendements. Comment voulez-vous que nous travaillions correctement dans un tel délai, alors même que nous étions dans le même temps convoqués en commission des finances pour examiner les articles non rattachés du PLF ? Ce n'est pas comme cela que l'on garantit le droit d'amendement de notre Parlement !

Un projet de loi de finances rectificative permet de rectifier une trajectoire budgétaire si se présentent d'impérieuses nécessités, des urgences ou des besoins sérieux. En ce moment, un cri de colère ne monte-t-il pas dans notre pays ? Ce cri ne mérite-t-il pas d'être pris en compte par ce projet de loi de finances rectificative ? Certes, vendredi matin, nous n'étions pas en commission des finances : j'en suis membre, mais, personnellement, j'étais dans ma circonscription.

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