Intervention de Delphine Batho

Dans le cadre de la solution choisie par le Gouvernement, l'expression « rentabilité normale » nous paraît sujette à caution. Si l'on peut aisément imaginer à quoi correspond la couverture des coûts et des investissements réalisés, ce n'est pas le cas de la rentabilité. J'ai cherché la définition de cette notion dans le code minier, mais je ne l'ai trouvée nulle part. La rentabilité est évoquée dans d'autres codes, à certains endroits, sans jamais faire l'objet d'une définition exacte. C'est pourquoi je propose de supprimer les mots « rentabilité normale ».