Intervention de Bénédicte Peyrol

À bien des égards, l'examen de ce collectif budgétaire pour l'année 2018 marque une rupture au sein de notre assemblée. Dans le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, il n'y a nulle promesse de dernière minute, nulle disposition fiscale nouvelle qui viendrait bouleverser la visibilité des acteurs économiques avant le vote définitif du budget pour l'année prochaine, nulle tentative de contourner un calendrier budgétaire déjà serré.

Rappelons que le second PLFR pour 2017 comportait 96 articles, celui de 2016, 149, celui de 2015, 123, et celui de 2014, 114. Dès lors, comment s'y retrouver ? Au contraire, vous avez, monsieur le ministre, respecté votre engagement, pris il y a un an, de soumettre l'intégralité de l'ouverture ou de l'annulation de crédits à notre autorité, plutôt que d'agir par décrets d'avance. Nous examinons un texte resserré, cohérent et rassurant, qui procède aux ajustements nécessaires à l'équilibre défini dans la loi de finances initiale. Nous constatons le respect de la double exigence, à laquelle nous tenons, de sincérité budgétaire et de respect démocratique de notre institution.

Sur le fond du texte, tout d'abord, je souhaiterais souligner au nom du groupe La République en Marche, le sérieux et la sincérité du tout premier exercice budgétaire complet du quinquennat. Alors que la majorité précédente nous avait légué un déficit supérieur de 5 milliards d'euros aux prévisions, ce qui avait contraint le Gouvernement à prendre des mesures correctrices pour maintenir le déficit public en dessous de la barre de 3 % du PIB en 2017, force est de constater que ce premier budget a été construit sur des bases saines et des prévisions réalistes : les dépenses publiques sont tenues et conformes aux prévisions initiales ; le déficit public s'établit à 2,6 % du PIB, en cohérence avec notre trajectoire de programmation des finances publiques ; les recettes fiscales et non fiscales correspondent aux hypothèses d'une croissance stable et soutenue à 1,7 %.

Derrière tous ces chiffres, se font également jour les premiers effets de notre politique fiscale visant à transformer notre économie ; ainsi, les investissements reprennent et la confiance des acteurs économiques revient, grâce à des mesures structurelles comme les ordonnances relatives au marché du travail prises l'été dernier. D'après les chiffres de l'ACOSS, repris dans le numéro du magazine The Economist de la semaine dernière, les intentions de recrutement en CDI augmentent de 10 % par rapport à l'année dernière.

Ce collectif budgétaire reflète également notre politique visant à améliorer le quotidien des Français, avec la pleine diminution des cotisations salariales et les premiers effets du dégrèvement de la taxe d'habitation, mais également l'accélération de la transition écologique, grâce, il convient de le noter, à une ouverture de crédits de 123 millions d'euros pour l'aide à l'acquisition de véhicules plus propres. Cela témoigne de l'efficacité de la mesure.

Notre politique est responsable et cohérente : les mesures déjà annoncées, et devant se confirmer s'agissant de CAP 2022, amorceront une modernisation en profondeur de l'action publique.

Sur la forme, nous ne pouvons que regretter les postures de principe de notre opposition, qui demeure attachée à d'anciennes pratiques qu'elle a critiquées elle-même à plusieurs reprises.