Intervention de Gilles Carrez

Les dispositions fiscales figurent soit dans la loi de finances initiale, soit dans un texte dédié, tel celui adopté l'an dernier lorsqu'il s'est agi de tirer les conséquences de l'invalidation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Je me souviens trop bien de ces amendements déposés en séance par le Gouvernement – Valérie Rabault s'en souvient également – , par dizaines, parfois par centaines. Au demeurant, personne n'y comprenait rien et ils ont souvent été sources d'erreurs que nous avons regrettées par la suite.

Je profite de cette occasion pour évoquer également les amendements d'initiative parlementaire, lesquels me font parfois penser à des TOC, des troubles obsessionnels compulsifs.