Intervention de Sarah El Haïry

En outre, l'élaboration de ce projet de loi de finances rectificative lisible et transparent valorise les pouvoirs du Parlement. Pour une fois, toutes les ouvertures et les annulations budgétaires auront été décidées par le Parlement. Le contrôle de l'action du Gouvernement exercé par le Parlement est raffermi par ce texte conforme aux engagements de renforcement de la sincérité du budget pris par le Gouvernement. Ainsi, la mission budgétaire du Parlement est reconnue et respectée.

Toutefois, le Parlement doit savoir collaborer avec le Gouvernement dans le cadre d'une démarche constructive. Si nous saluons l'attitude adoptée par chaque groupe lors de l'examen du texte en commission des finances, au cours duquel les amendements proposés s'inscrivaient dans le cadre d'ajustements de fin de gestion, nous regrettons que certains n'aient pas eu la cohérence de la conserver.

En effet, plus de 450 amendements – dont certains comportent des dispositions fiscales – ont été déposés en vue de l'examen du texte en séance publique. Les avancées sont parfois difficiles à préserver !

Par cohérence avec l'essence même du texte, notre groupe, souscrivant aux propos tenus tout à l'heure par M. le rapporteur général et M. le ministre, ne votera aucun amendement comportant des dispositions fiscales, dont la place est dans le projet de loi finances pour 2019.

Les neuf articles du projet de loi finances rectificative s'en tiennent aux mesures de pilotage de fin de gestion. Plusieurs d'entre eux visent à adapter les crédits en fonction des consommations de crédits et des impératifs de fin de gestion. Des ajustements sont également prévus en matière de répartition des crédits, mais ils s'en tiennent au strict nécessaire.

L'adoption de mesures de pilotage de fin de gestion semble nécessaire, d'autant plus qu'elles améliorent le solde du déficit de l'État pour 2018 de 1,3 milliard d'euros, en en faisant passer le montant prévu de 81,3 milliards d'euros à 80 milliards d'euros, ce dont le groupe Mouvement démocrate et apparentés se félicite.

Toutefois, un point a particulièrement appelé notre attention : le redéploiement des crédits de la mission « Défense » à hauteur de 404 millions d'euros, visant pour l'essentiel à financer le surcoût des OPEX. Les redéploiements de cet ordre devraient – nous l'espérons – s'estomper au cours des années à venir en raison de l'amélioration de la budgétisation des OPEX prévue par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. En tout état de cause, il importe que le Gouvernement s'engage à recourir à la solidarité interministérielle en la matière …