Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

… si l'exécution budgétaire s'annonce largement supérieure aux dépenses qu'il était possible d'anticiper lors de l'examen du projet de loi de finances initiale – pour l'heure, tel n'est pas le cas cette année. Monsieur le ministre, un tel engagement de votre part est essentiel à nos yeux.

Par ailleurs, le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient la réduction des plafonds d'emplois, laquelle s'inscrit dans l'objectif de renforcement de la sincérité du budget. En effet, cette mesure est prise en application de l'article 11 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, lequel impose de ramener la vacance sous plafond des autorisations d'emplois à un niveau proche de 1 % afin de remettre en cohérence les plafonds d'emplois et les crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le MODEM se félicite de l'application de cette mesure, qui contribuera à améliorer la sincérité et l'effectivité budgétaire.

Les efforts visant à réduire le déficit structurel peuvent être poursuivis. Sur ce point, il nous semble que la politique du Gouvernement s'engage avec courage et persévérance dans ce chantier jamais achevé néanmoins, comme en témoignent les diverses mesures votées ou restant à examiner dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Le Gouvernement prévoit un taux de croissance de l'ordre de 1,7 %. L'acquis de croissance est d'ores et déjà estimé à 1,5 %. J'ai moi aussi pris connaissance, chers collègues de l'opposition, des prévisions du Haut conseil des finances publiques, lequel estime que l'hypothèse de croissance du Gouvernement est « un peu élevée » et que la croissance n'atteindra que l,6 %. Toutefois, il ne me semble pas nécessaire de grossir le trait. L'écart entre ces prévisions n'est que de 0,1 %.

Je me permets de vous rafraîchir la mémoire et de vous rappeler que l'an passé, à la même date, les prévisions de croissance s'élevaient à 1,7 % selon le Gouvernement et à 1,8 % selon le HCFP. In fine, nous avons constaté que le taux de croissance s'élevait à 2,2 %.

Les aléas de fin d'année rendent cet écart de 0,l % raisonnable. Aussi, chers collègues de l'opposition, ne vous inquiétez pas ! Ne surestimez pas l'importance de l'écart entre les prévisions de croissance du Gouvernement et celles du HCFP ! Elles sont finalement assez proches et ne justifient pas l'élaboration de discours alarmistes.

Toutefois, il convient de rappeler, à la suite du Haut conseil des finances publiques, que l'effort en matière de solde structurel sera pratiquement nul en 2018, si bien que l'objectif à moyen terme en la matière semble encore lointain. Malgré cette réserve au sujet de la trajectoire du déficit structurel, nous considérons que le projet de loi de finances rectificative pour 2018 répond aux exigences de sincérité et de sérieux budgétaires animant non seulement notre groupe mais aussi la grande majorité des parlementaires. Nous le voterons donc.

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