Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Monsieur le ministre, cette séance nous donne l'occasion de dresser un premier bilan de votre gestion budgétaire de plein exercice, portant sur l'année 2018. J'aimerais formuler plusieurs observations.

La première porte sur la forme. Le calendrier du présent projet de loi de finances rectificative est tout simplement inédit : vous avez présenté le texte en conseil des ministres le mercredi 7 novembre, en exigeant des membres de la commission des finances qu'ils déposent des amendements pour le 8 novembre ; le texte a été examiné en commission le 9 novembre et il l'est en séance publique ce jour, le tout s'enchevêtrant allègrement avec l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

À titre de comparaison, en 2015, l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative de l'année en cours a eu lieu entre le 30 novembre et le 4 décembre, soit trois semaines plus tard que cette année.

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