Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le projet de loi avait été présenté en conseil des ministres le 13 novembre, ce qui laissait le temps aux députés de l'examiner. Même constat en 2016 : l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative de l'année en cours a eu lieu du 5 au 7 décembre, après la présentation du texte en conseil des ministres le 18 novembre. Même constat en 2017 : l'examen du texte en séance publique a eu lieu entre le 4 et le 8 décembre, après que celui-ci avait été présenté en conseil des ministres le 15 novembre.

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