Intervention de Lise Magnier

Un autre point doit être porté au crédit du Gouvernement : il n'a pas eu recours au dispositif des décrets d'avance. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir tenu votre promesse d'arrêter d'utiliser les projets de loi de finances rectificative comme des sessions de rattrapage du projet de loi de finances examiné concomitamment.

Cette satisfaction ne peut toutefois être que ternie par les conditions dans lesquelles nous avons eu à examiner ce texte : moins de deux jours entre le dépôt du projet et la réunion de la commission des finances, et le texte passe en séance publique à peine trois jours plus tard. Il est assez inadmissible que l'étude des textes financiers se fasse dans un état de précipitation récurrent, et cela même si ce texte ne comporte que neuf articles.