Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Il s'agit d'un amendement d'appel, par lequel nous nous opposons aux multiples coups de rabot opérés par ce projet de loi de finances rectificative – PLFR – , lesquels représentent au total 2,7 milliards d'euros. Nous les condamnons d'autant plus fermement qu'ils portent sur des missions très importantes pour nos concitoyens.

J'en donnerai quelques exemples. Le projet de loi retire 492 millions d'euros de crédits à la mission « Travail et emploi » et 200 millions d'euros à la mission « Recherche et enseignement supérieur », et ce malgré la baisse déjà notable de la dépense moyenne par étudiant. Il réduit de 200 millions d'euros les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales et de 90 millions d'euros les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », diminuant ainsi les moyens alloués aux contrôleurs fiscaux. Il ampute de 60 millions d'euros le budget de la mission « Justice », de 12 millions d'euros celui du programme « Politique de la ville » et de 200 millions d'euros celui de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

À ce propos, monsieur le ministre, permettez-moi de réitérer la question que je vous ai posée tout à l'heure : pourquoi ne pas affecter à cette dernière mission les 600 millions d'euros non utilisés du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » ? Lorsque vous m'avez répondu, vous étiez franchement à côté de la plaque !

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