Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

Je voudrais dire un mot de l'annulation de 404 millions d'euros de crédits de la mission « Défense ». Cette annulation concerne en effet principalement, à hauteur de 319 millions d'euros, le programme 146, « Équipement des forces », pour lequel la commission de la défense et des forces armées m'a nommé rapporteur pour avis dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

L'idée est bonne : il s'agit de rendre plus sincère le budget de la mission « Défense ». Pour cela, les provisions relatives aux opérations extérieures, les OPEX, et aux missions intérieures, les MISSINT, doivent s'accroître progressivement, au fur et à mesure de l'augmentation globale dudit budget. Il était donc prévu de provisionner 650 millions d'euros pour les OPEX cette année, 850 millions d'euros en 2019 et 1,1 milliard d'euros en 2020, le reste à financer devant être pris en charge par la solidarité interministérielle. Or il a été décidé d'affecter dès cette année la quasi-totalité des dépenses des OPEX et des MISSINT – qui s'élèvent à un total de 1,37 milliard d'euros – au seul budget de la mission « Défense ». C'est une décision qu'à titre personnel, je regrette.

Il faut toutefois relativiser cette annulation de crédits. D'abord, le budget de la mission « Défense » est en nette hausse ; dire, comme l'a fait le président Woerth, que nous retirons d'une main ce que nous donnons de l'autre, c'est faire une fâcheuse approximation. L'annulation de crédits représente seulement 1 % du budget de la mission « Défense » et 3 % des crédits du programme 146. Ensuite, la ministre des armées et la direction générale de l'armement se sont efforcées de minimiser l'impact de cette décision, notamment en réduisant les versements à certaines organisations internationales et en réalisant des économies dans le cadre de la négociation de contrats. Il convient de le saluer.

Il reste que nous ne disposons pas d'une bonne visibilité concernant le report de charges à l'horizon 2019. Nous nous interrogeons quant à d'éventuels décalages des programmes d'équipement. Avant de me prononcer sur ces annulations de crédits, j'aimerais donc que M. le ministre nous donne des assurances concernant les 38 millions d'euros de crédits qui sont encore gelés au titre du programme 146.

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