Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Selon nous, monsieur le rapporteur général, les crédits mis en réserve ne doivent pas servir à faire des ajustements, ils doivent couvrir des événements exceptionnels.

Par l'intermédiaire du présent amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 400 millions d'euros de crédits de la mission « Défense » et leur réaffectation au financement des opérations extérieures. Il est inutile de chercher à dissimuler la vérité par des artifices techniques : vous abandonnez tout simplement le principe du financement interministériel des opérations extérieures. C'est pourtant un principe fondamental, que vous aviez d'ailleurs refusé de sacrifier lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

L'article 4 de cette loi de programmation dispose en effet que les surcoûts des opérations extérieures et des missions intérieures doivent être financés par la solidarité interministérielle. Cet article traduit un principe politique décisif, selon lequel c'est la nation tout entière qui décide d'engager des forces à l'extérieur. Les armées ne peuvent en aucun cas prendre seules une telle décision ; c'est donc la nation dans son ensemble qui doit l'assumer.

Il est évident que cette annulation de 400 millions d'euros de crédits n'est qu'un début. Les surcoûts des opérations extérieures sont estimés à 1,3 milliard d'euros. Or 650 millions d'euros seulement ont été provisionnés ; il faudra donc encore 250 millions d'euros d'annulations de crédits avant la fin de l'année.

Il est évident que ces annulations successives se répercuteront l'an prochain sous la forme de reports de charges, qui s'ajouteront aux nouveaux surcoûts des OPEX.

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