Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Un mot de notre amendement no 153 qui est tombé. L'article 1er bis fixe l'échéance des concessions d'hydrocarbures liquides et gazeux délivrées « à compter de la promulgation de la présente loi ». Or, il nous semblerait préférable que les dispositions de cet article s'appliquent à toutes les concessions, y compris celles délivrées antérieurement. Nous devons faire preuve de fermeté dans nos décisions et ne jamais perdre de vue que les intérêts environnementaux doivent l'emporter sur ceux des industriels et des lobbys. Les termes utilisés doivent être précis et ne laisser place à aucune approximation. C'est pourquoi en l'absence de transparence de la part du Gouvernement et du ministère chargé des mines quant au nombre de concessions délivrées antérieurement et dont la durée octroyée dépasserait le 1er janvier 2040, nous proposions tout simplement par cet amendement de supprimer les mots « à compter de la promulgation de la présente loi. ».

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