Intervention de Gérald Darmanin

S'il y a une idée avec laquelle je suis en total désaccord, c'est celle selon laquelle c'est à la solidarité interministérielle d'assurer le financement des OPEX. C'est une règle à laquelle vous êtes peut-être tous habitués, mais qui ne contribue pas à la sincérité budgétaire. Ce qu'il faut, c'est donner plus de moyens à nos armées, afin qu'elles règlent les dépenses qui regardent les militaires. Or, jusqu'à présent, ni le Parlement ni l'exécutif ne donnaient aux armées les moyens de financer sur leur propre budget des opérations qui étaient en l'occurrence de nature militaire, et en grande partie constituée d'opérations extérieures.

Ce que nous avons décidé dans la loi de programmation militaire, et je crois que cela a été validé tant par la Cour des comptes que par la commission des finances de votre assemblée, c'est d'engager, étape par étape, une « sincérisation » budgétaire – celle-ci étant toutefois relative, puisque le montant des dépenses dépend beaucoup des opérations extérieures, donc des interventions engagées par le chef des armées, c'est-à-dire le Président de la République. En l'occurrence, nous raisonnons à opérations constantes : si demain ou après-demain, des conflits devaient éclater dans lesquels la France devrait projeter des forces, la trajectoire budgétaire devrait, à l'évidence, être revue.

Je le dis d'ailleurs très sincèrement aux députés : si, d'ici la fin de cette année, une opération extérieure de grande ampleur devait survenir, nous reviendrions sans doute devant vous. Ce n'est toutefois pas le cas aujourd'hui. Eu égard à ce que nous savons des opérations extérieures en cours, la sincérisation budgétaire progresse, même si – et cela m'avait été reproché l'année dernière – le résultat n'est pas encore parfait. L'année prochaine, nous ajouterons d'ailleurs 200 millions d'euros de crédits supplémentaires, toujours dans le même objectif de sincérisation budgétaire.

À opérations extérieures constantes, et si nous n'avons pas à intervenir dans le cadre d'autres théâtres d'opération que ceux que nous connaissons, nous allons même progresser encore plus vite dans cette voie, puisqu'on peut imaginer que les crédits consacrés en propre à ces opérations seront inférieurs à 600 millions d'euros.

Quelle est la situation au ministère des armées ? On y constate d'abord une sous-exécution à hauteur de 155 millions d'euros pour ce que l'on appelle le titre 2, c'est-à-dire les dépenses de personnel : il s'agit non pas d'une somme que l'on retirerait aux militaires, mais manifestement du résultat du travail très important accompli par Mme la ministre des armées. Ces 155 millions d'euros, nous les réaffectons, ce qui est, me semble-t-il, de bonne politique, et nous les utilisons pour financer une partie des opérations extérieures – ces dernières dépenses recouvrant d'ailleurs, en grande partie, des dépenses de personnel.

Nous disposons aussi de 24 millions d'euros issus du redéploiement proposé par la ministre des armées et de 404 millions d'euros de réserve de précaution – c'est le chiffre évoqué tout à l'heure par M. le président de la commission des finances.

Je voudrais indiquer ici, notamment à M. Cornut-Gentille, qui a suivi avec attention le débat sur la loi de programmation militaire, que celle-ci n'a pas prévu la fin de la réserve de précaution ; elle a prévu une augmentation généralisée des crédits, à hauteur de 1,8 milliard d'euros, ainsi que la sincérisation, étape par étape, du budget des opérations extérieures.

En outre, comme tous les ministères, le ministère des armées a connu un gel de 3 % de ses crédits. Je rappelle que ce montant s'élevait l'année dernière à 8 % et qu'il avait, les années précédentes, atteint des sommets.

Ce que nous disons, c'est que la réserve de précaution est une réserve sur laquelle le ministère des armées ne compte pas lorsqu'il passe ses commandes militaires. On a commis, à ce sujet, de grossières confusions.