Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En effet, le rapporteur général précise lui-même dans son rapport que « ces annulations de crédits donneront lieu à un report des commandes prévues sur le prochain exercice ». C'est écrit noir sur blanc !

Par conséquent, contrairement à ce que vous dites, la programmation physique opérée dans le cadre de la loi de programmation n'est pas respectée – même si vous affirmez que ce n'est pas grave, car cela correspond à peu près au gel de 3 % des crédits.

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