Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 2
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le projet de loi est un subtil équilibre entre le respect des droits acquis et la volonté d'interdire l'exploration et l'exploitation à l'horizon 2040. L'amendement que vous proposez aboutirait à plus que doubler le nombre de permis donnant lieu à concession. C'est pour cela que nous n'y sommes pas favorables.
