Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le logement est en train de devenir un sujet très sensible. Actuellement, les choses ne se passent pas si mal, l'activité est forte, mais les craintes se multiplient pour les mois à venir. Les maires nous informent que les dépôts de demande de permis de construire ont diminué très sensiblement, et nous sommes alertés par différents partenaires. Je pense en particulier au secteur du logement social, qui, au cours d'une récente réunion, a exprimé sa crainte que le rythme de construction de logements sociaux en Bretagne, soit 5 000 logements par an aujourd'hui, baisse de 1 000 unités – ces données ne concernent que la Bretagne, mais elles sont significatives.

Des difficultés similaires sont à craindre s'agissant de l'accession à la propriété, en raison de l'évolution du PTZ, le prêt à taux zéro. L'amendement vise à rétablir la possibilité d'utiliser le PTZ pour une acquisition dans le neuf en zone rurale, possibilité que vous avez supprimée.

Nous souhaiterions que les choses soient mises en perspectives : ce qui s'est passé avec le logement social et avec le dispositif « Pinel » – j'aurais l'occasion d'y revenir – , les menaces qui pèsent sur le PTZ, tout cela nous inquiète, d'autant plus qu'une crise de la construction pourrait survenir dès la fin de l'année 2019.

Le Crédit foncier de France estime que le recours au PTZ peut augmenter d'environ 15 % la capacité d'investissement des familles. J'ai fait le tour des responsables d'agence bancaire de ma circonscription. Ils disent que les habitants dont les revenus sont modestes accèdent à la propriété, mais que la plupart des dossiers de prêt comprennent un dossier PTZ à côté d'un prêt banalisé. Sans le premier, affirment-ils, le second ne serait pas possible. J'insiste donc sur la menace qui pèse sur tout le secteur du logement dans les mois à venir.

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