Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je partage entièrement ce que vient de dire le rapporteur général. Nous avons eu un échange sur ce sujet au début de l'examen du texte ; vous n'étiez pas là, monsieur Le Fur, mais je suis certain que vous nous écoutiez. Nous nous sommes aussi interrogés sur ce qu'était un PLFR, alors que, pour la première fois, le Gouvernement respecte l'esprit de la LOLF – avec en contrepartie le fait qu'il n'y a pas de décrets d'avance.

Le Gouvernement a su répondre longuement aux questions posées dans le cadre des articles budgétaires. C'est ainsi ce que nous avons fait à propos des 50 millions d'euros du chèque énergie, du financement des opérations extérieures ou encore, avant la levée de la séance de l'après-midi, des questions d'écologie.

J'adopterai donc la même position que M. le rapporteur général. Les amendements qui nous sont soumis ont tous été déjà très largement débattus ; ils ont tous été repoussés et l'on ne devrait pas les retrouver dans le cadre de ce débat – étant entendu que c'est évidemment le droit le plus strict des parlementaires que de les déposer et d'en discuter. Ces amendements pourront en outre être soutenus et discutés lors de la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019.

En tout état de cause, l'avis du Gouvernement sera défavorable sur l'ensemble des amendements qui seront présentés d'ici à la fin de la séance.

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