Intervention de Dino Cinieri

Le PTZ cessera de bénéficier aux acheteurs dans le neuf en zone B2, le 31 décembre 2019, après deux années d'un PTZ dont la quotité aura été réduite de moitié par rapport à 2017. Cette décision est motivée par la volonté du Gouvernement, dans le cadre de sa stratégie budgétaire et aussi de sa stratégie environnementale, de ne pas encourager la construction de logements individuels en secteur diffus.

Les chiffres de la production de logements montrent une nette baisse des permis de construire délivrés en zones détendues, qui résulte pour partie de la « désolvabilisation » des ménages, faute de PTZ.

Dans ce contexte, il est proposé de maintenir le PTZ pour les logements neufs vendus en zones détendues, B2 et C, à partir du 1er janvier 2020, mais de façon ciblée, en le réservant aux logements collectifs. Cette mesure serait un compromis entre les objectifs de construction de logements et les objectifs de protection de l'environnement et de lutte contre l'étalement urbain.

En pratique, la construction de logements collectifs est essentiellement concentrée, dans ces zones, dans quelques villes de la zone B2 où la promotion immobilière reste active. À l'échelle du dispositif PTZ, la mesure serait donc marginale, mais à l'échelle des villes concernées, elle permettrait de maintenir un volant de construction neuve, facteur d'attractivité et de qualité. Tel est l'objet de l'excellent amendement déposé par mon ami Marc Le Fur.