Intervention de Charles de Courson

Les trois tentent de résoudre le problème de l'incohérence de la taxation de l'énergie.

L'amendement no 378 vise à instaurer une fiscalité adaptée pour le fioul domestique contenant 10 % d'ester méthylique d'acide gras, dit « F10 ». Par cohérence, un différentiel devrait tenir compte de la présence de ces 10 % de biocarburants.

L'amendement no 379 poursuit le même objectif pour le F30.

Quant à l'amendement no 301 , il a le même objet pour le carburant B10.

Un problème de cohérence se pose en la matière. Lors de la première lecture de la première partie de la loi de finances initiale, le Gouvernement n'a pas voulu écouter ces arguments. Il serait intéressant de savoir si sa position a évolué, ce qui fournirait une réponse partielle aux Français qui, comme c'est autorisé, s'approvisionnent en fioul domestique à 30 % de biocarburants. Cela aboutirait à réduire la TICPE, alors qu'aucune position officielle n'existe pour l'instant.