Intervention de Charles de Courson

La loi de finances pour 2018 a étendu l'application de la CCE au GPL combustible, en se fondant sur les valeurs d'émission contenues dans la base carbone de l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Depuis lors, un nouveau gaz renouvelable, le bioGPL, est disponible sur le territoire français. Produit à partir de déchets industriels recyclés et d'huiles végétales, il présente des performances énergétiques à celles du propane standard et est employé pour les mêmes usages, mais il améliore significativement ses performances environnementales.

Cet amendement a pour objet d'appliquer au bioGPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d'émissions. L'impact budgétaire de cette mesure serait négligeable, en raison des faibles volumes de biopropane disponibles à ce stade.

Cet exemple montre à nouveau que notre fiscalité n'a pas été adaptée à l'apparition des nouveaux carburants.