Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Cette précision étant donnée, « Allô Papa Tango Charlie », j'en viens à l'anomalie grave que constitue l'exonération des taxes sur le kérosène pour les vols intérieurs en France. Nous défendons depuis longtemps l'idée d'une taxation que d'autres pays européens ont instaurée sur leurs lignes domestiques – la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas – , la convention de Chicago interdisant de l'envisager au plan international. Ce serait une disposition de bon aloi pour garantir une concurrence libre et non faussée avec le train, sachant que celui-ci pollue quarante fois moins pour un trajet équivalent. Nous sommes évidemment ouverts, monsieur le ministre, à un lissage dans le temps de cette mesure, que nous vous soumettons une nouvelle fois.

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