Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Nous rappelons que les poids lourds sont exemptés des hausses de la contribution climat énergie et ne paient pas leur carburant au prix affiché à la pompe, contrairement aux automobilistes. Ce régime fiscal très favorable nuit au développement du fret ferroviaire, puisque les trains doivent payer l'infrastructure, contrairement aux poids lourds.

Pour favoriser un rééquilibrage de la contribution des poids lourds et inciter à l'investissement dans des véhicules moins polluants, cet amendement prévoit de supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel dont bénéficient les poids lourds de 7,5 tonnes et plus.

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