Intervention de Charles de Courson

M. Bricout vient de l'évoquer : il s'agit de relever le plafond des prélèvements de 5 à 6,5 % des droits perçus au titre de l'année précédente, afin de renforcer la péréquation. Je vous rassure : le produit des DMTO augmente de 8, 9 ou 10 % dans certains départements, et cela reviendrait à prélever 10 à 15 % du montant supplémentaire qu'ils perçoivent de ce fait.