Intervention de Marc Le Fur

Comme souvent, notre collègue de Courson soulève un problème de fond. Le bénéfice de la DJA a toujours été conditionné au respect d'un plafond de revenu, mais l'élément nouveau est que nous assistons, depuis quelques années, à des reprises de dotation : on reprend à de jeunes agriculteurs la DJA qu'ils avaient reçue, en quelque sorte parce qu'ils ont trop bien travaillé. Cela a pris une certaine ampleur : plusieurs centaines de jeunes agriculteurs sont concernés en Bretagne – j'ignore ce qu'il en est ailleurs. L'administration préfectorale a essayé de trouver des solutions, mais tout cela est brinquebalant. Je connais de jeunes agriculteurs dont l'État saisit la « paie de lait », comme ils disent, parce qu'il leur réclame la dotation qu'il leur avait versée quelque temps auparavant. Cette saisie intervient au pire moment, compte tenu de la faiblesse des prix agricoles, notamment dans le domaine du lait ou de la production porcine.

La mesure ne relève pas directement de votre compétence, monsieur le ministre, mais, vous voyant attentif à nos propos, je ne doute pas de l'intérêt que vous porterez à ce sujet. Il serait souhaitable que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation se mobilise afin qu'on évite cette situation paradoxale qui veut l'État reprenne aux jeunes agriculteurs les dotations qu'il leur a lui-même versées.