Intervention de Charles de Courson

Cet amendement assez technique vise à permettre aux associés de société qui ont apporté les titres de celle-ci à une autre société de revenir en arrière dès lors qu'ils constateront que cet apport est malencontreux car il ne permet pas la réalisation des projets de développement qui l'avaient inspiré. Au titre de la législation actuelle, dans ces cas malheureux, les plus-values sont taxées. Le mécanisme proposé tend à permettre le repentir, le droit à l'erreur, le retour en arrière. Il faciliterait la réorganisation des entreprises.