Intervention de Valérie Lacroute

Nous avons déjà présenté cet amendement sur l'octroi de la demi-part fiscale aux personnes veuves, vous vous en souvenez, monsieur le ministre. Il a pour objet de supprimer la double condition d'avoir eu un enfant à charge pendant cinq ans tout en vivant seule. La législation, dans la rédaction actuelle, prévoit en effet que les personnes veuves ne peuvent bénéficier de la demi-part qu'après avoir élevé seules des enfants pendant cinq années. Concrètement, une mère de famille dont le mari décède, qui continue à élever ses enfants seule, doit attendre cinq ans avant que l'État ne lui vienne en aide. Monsieur le ministre, vous m'aviez assuré qu'un amendement du Gouvernement viendrait combler ce manque. Vous avez présenté un amendement exonérant totalement ces personnes de la taxe d'habitation et de la redevance télévisuelle, ce qui permet, selon vous, de régler ce problème.

De mon côté, j'ai pris le temps de procéder à un petit calcul. Si mon amendement était adopté, une veuve ayant élevé ses enfants avec son mari avant le décès de ce dernier et qui vit désormais seule, aurait droit à une demi-part supplémentaire. Avec un revenu annuel de 20 000 euros, son impôt s'élèverait à 740 euros. Avec le dégrèvement de 65 % qui interviendra en 2019, sa taxe d'habitation se chiffrera à 175 euros, auxquels s'ajouteront 139 euros de contribution à l'audiovisuel public, si tant est, évidemment, qu'elle possède une télévision. Elle paierait donc, au total, entre 915 et 1 054 euros.