Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il a trait au prélèvement à la source, qui occasionne la difficulté suivante. Habituellement, une indexation des barèmes de l'impôt sur le revenu intervient chaque année. Or, en 2019, vous procéderez à cette indexation de la manière habituelle, malgré l'entrée en vigueur de la réforme majeure qu'est le prélèvement à la source, lequel implique pourtant une indexation sur deux ans. En effet, l'impôt sera payé en 2018 au titre de l'année 2017, puis en 2019 au titre des revenus de 2019 ; il faut donc faire un saut de deux ans. En conséquence, soit on double l'indexation, soit on imagine une indexation calculée sur la masse salariale, comme je le préconise dans cet amendement. Si aucune de ces mesures n'était appliquée, ce serait une occasion supplémentaire, monsieur le ministre, de prendre de l'argent dans la poche des Français, qui paieraient plus d'impôt sur le revenu.

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