Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je voudrais dire mon inquiétude quant à l'évolution que vous envisagez pour le CITE. Ce dispositif, bien connu par nos compatriotes, a pourtant fait ses preuves, me semble-t-il. Si nous voulons vraiment favoriser les économies d'énergie, il est plus pertinent d'agir dans le domaine du logement que dans celui du transport. Or vous voulez tout bouleverser en transformant le CITE, qui constitue un avantage fiscal, en un système de primes. Ce faisant, vous risquez de troubler les Français. Vous voulez, par ailleurs, exclure les menuiseries et les huisseries du dispositif du CITE. Cette évolution est surprenante compte tenu de vos ambitions proclamées en matière environnementale, lesquelles, hélas, ne trouvent pas de traduction réelle en matière fiscale.

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