Intervention de Marc Le Fur

Le prélèvement à la source comporte plusieurs taux : le taux banalisé, appliqué par défaut à un couple s'il ne demande pas autre chose ; le taux individualisé, qui permet d'appliquer des taux différents en cas d'écart de revenus importants au sein d'un couple, le prélèvement restant évidemment identique ; le taux forfaitaire, ou taux neutre, qui s'applique notamment aux jeunes qui commencent à travailler. L'administration fiscale ne disposant pas de leurs revenus de l'année antérieure, elle leur applique, par défaut, le taux forfaitaire.

Le problème, c'est que ce taux, qui s'applique non seulement aux jeunes mais aussi à tous les salariés qui reprennent une activité – après une période de chômage par exemple – ou encore à nos compatriotes qui reviennent travailler en France, est très élevé, parce que tout contribuable est soumis à celui applicable à un célibataire, même s'il a plusieurs enfants. La meilleure preuve qu'il est défavorable, c'est qu'il est peu choisi, même si des raisons de confidentialité peuvent le justifier. En l'état de mes informations – peut-être le confirmerez-vous, monsieur le ministre – , il n'a été choisi que par 12 % des contribuables. Pour quelqu'un qui gagne 2 000 euros par mois, il s'élève à 7,5 %.

Sans remettre en cause l'existence du taux neutre – puisque c'est la logique de votre réforme – , les amendements que je défends dans cette discussion commune tendent à tenir compte des réalités familiales, c'est-à-dire à le faire varier selon que le contribuable a un ou plusieurs enfants, donc en fonction des parts constituant le foyer fiscal. Je crois que le dispositif serait plus équitable ainsi.